L'essentiel sur le diagnostic Amiante  

La mission vise à  rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante dans les maisons individuelles et les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La recherche est effectuée sur les matériaux visibles et accessibles sans destruction. On distingue les catégories suivantes :

·         Repérage avant vente : Constat effectué dans l’optique d’une vente dans la consistance du bien au jour du constat. Devra être complété pour une vente ultérieure en cas de modification du bien dans sa consistance. Constat limité aux seuls matériaux et produits directement visibles et accessibles sans investigation destructive en référence à l’annexe 13-9 du code de la santé publique. Le diagnostiqueur sera amené à effectuer au moins un sondage par type de matériau ou de produit susceptible de contenir de l’amiante. Ce repérage concerne les maisons individuelles et parties privatives d’immeubles collectifs destinés à la vente. 

·         DTA (dossier technique amiante) : L’objectif du repérage est d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien ou de maintenance. Cela concerne tous les bâtiments sauf les immeubles d’habitation comportant un seul logement et les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

·         Repérage avant travaux : Repérage complémentaire effectué en fonction des travaux envisagés par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou l’entreprise de travaux. Les investigations peuvent être destructrices.

·         Repérage avant démolition : Repérage exhaustif en référence à l’arrêté du 02/01/2002.

·         Contrôle visuel des surfaces traitées et mesures d’empoussièrement : ce repérage s’effectue à la suite du repérage avant travaux. Il suit la norme XP P 46 021 qui définit sa méthodologie.